Conditions Transparentes

Conditions générales de vente des forfaits touristiques

Avant d’acheter votre séjour, veuillez lire attentivement les informations générales ainsi que les conditions générales de vente. Ce document contient des informations essentielles, notamment sur l’annulation sans pénalité en cas de maladie, d’accident ou de décès.

CONTENU DU CONTRAT DE VENTE DU FORFAIT TOURISTIQUE

1. SOURCES LÉGISLATIVES

La vente de forfaits touristiques, incluant des services en Italie et à l’international, est régie – jusqu’à son abrogation conformément à l’article 3 du Décret législatif italien n° 79 du 23 mai 2011 (le « Code du Tourisme ») – par la Loi italienne du 27/12/1977 n° 1084, qui ratifie et met en œuvre la Convention Internationale relative au Contrat de Voyage (CCV), signée à Bruxelles le 23/04/1970, dans la mesure où elle est applicable. Elle est également soumise aux dispositions du Code du Tourisme (articles 32-51) et modifications ultérieures, ainsi qu’aux dispositions du Code civil italien en matière de transport et de mandat.

2. SYSTÈME ADMINISTRATIF

L'organisateur et l'intermédiaire du forfait touristique, utilisés par le touriste, doivent être autorisés à exercer leurs activités respectives conformément aux réglementations administratives applicables, y compris les réglementations régionales. Conformément à l'article 18, paragraphe VI du Code du Tourisme, l'utilisation dans la raison sociale ou la dénomination commerciale des termes "agence de voyages", "agence touristique", "tour opérateur", "intermédiaire de voyages" ou d'autres mots et expressions, y compris ceux en langue étrangère, est uniquement autorisée aux entreprises qualifiées mentionnées dans le premier paragraphe.

3. DÉFINITIONS

Les définitions suivantes sont utilisées aux fins du présent contrat :

a) organisateur de voyages : la partie qui s'engage, en son propre nom et moyennant une rémunération forfaitaire, à fournir des forfaits touristiques pour des tiers, en créant la combinaison d'éléments mentionnée à l'article 4 ci-dessous ou en offrant au touriste la possibilité de créer et d'acheter cette combinaison de manière indépendante par l'utilisation de systèmes en ligne ;
b) intermédiaire : la partie qui vend ou s'engage à fournir des forfaits touristiques organisés conformément à l'article 4 ci-dessous, moyennant une rémunération forfaitaire, même sans exercer cette activité à titre professionnel et sans but lucratif ;
c) touriste : l'acheteur, le cessionnaire d'un forfait touristique ou toute autre personne à désigner, à condition qu'elle remplisse toutes les conditions requises pour l'utilisation du service, pour le compte de laquelle le contractant principal s'engage à acheter un forfait touristique sans rémunération.

4. DÉFINITION D'UN FORFAIT TOURISTIQUE

Un forfait touristique est défini comme suit :

« Les forfaits touristiques désignent les voyages, séjours, circuits tout compris et croisières touristiques, résultant de la combinaison, réalisée par quiconque de quelque manière que ce soit, d'au moins deux des éléments ci-dessous, vendus ou offerts à la vente à un prix fixe :
a) transport ;
b) hébergement ;
c) services touristiques non liés au transport ou à l’hébergement, tels que mentionnés à l'article 36, constituant une part significative du "forfait touristique" (article 34 du Code du Tourisme), afin de satisfaire les besoins récréatifs du touriste. Le touriste a le droit de recevoir une copie du contrat de vente du forfait touristique (rédigé conformément à l'article 35 du Code du Tourisme). Le contrat constitue le droit d'accès au fonds de garantie mentionné à l'article 21 ci-dessous.**

5. INFORMATIONS TOURISTIQUES – FICHE TECHNIQUE

1. Avant le début du voyage, l’organisateur et l’intermédiaire doivent fournir au touriste les informations suivantes concernant :

a) les horaires, les escales et les correspondances ;
b) les informations sur l’identité du transporteur aérien opérant, si celle-ci n’est pas connue au moment de la réservation, conformément à l’Art. 11 du Règlement CE 2111/05 (Art. 11, paragraphe 2 du Règlement CE 2111/05 : « Lorsque l’identité du transporteur aérien opérant n’est pas encore connue au moment de la réservation, le contractant du transport aérien doit s’assurer que le passager est informé du nom ou des noms du ou des transporteurs aériens susceptibles d’agir en tant que transporteur aérien opérant pour le vol ou les vols concernés. Dans ce cas, le contractant du transport aérien doit s’assurer que le passager est informé de l’identité du transporteur aérien opérant dès que cette identité est établie et de toute interdiction de leur exploitation dans l’Union Européenne. »

2. L’organisateur doit inclure une fiche technique dans le catalogue ou le programme non-catalogué – y compris au format électronique ou par voie électronique. Les éléments suivants doivent être inclus dans la fiche technique du catalogue ou du programme non-catalogué :
   – les détails de l’autorisation administrative de l’organisateur ou, le cas échéant, la déclaration ou notification de début d’activités de l’organisateur ;
   – les détails de la police d’assurance couvrant la responsabilité civile ;
   – la période de validité du catalogue ou du programme non-catalogué ;
   – les paramètres et critères d’ajustement du prix du voyage (Art. 40 du Code du Tourisme).

6. PROPOSITION D'ACHAT – RÉSERVATIONS

La proposition de vente d’un forfait touristique doit être faite sur un formulaire spécifique de contrat, électronique le cas échéant, dûment rempli et signé par le client, qui en recevra une copie. L'acceptation de la proposition de vente du forfait touristique est considérée comme finalisée, avec la conclusion du contrat, uniquement lorsque l’organisateur envoie la confirmation au touriste, également par un système informatisé, à l’agence de voyages intermédiaire, qui en sera responsable pour la remettre au touriste. Toute information relative au forfait touristique qui n’est pas incluse dans les documents contractuels, brochures ou autres moyens de communication écrite sera fournie par l’organisateur, en application des obligations prévues par l’Art. 37, paragraphe 2 du Code du Tourisme, avant le début du voyage. Les demandes spéciales concernant les modalités de fourniture et/ou d’exécution de certains services faisant partie du forfait touristique doivent être formulées lors de la demande de réservation et feront l'objet d'un accord spécifique entre le touriste et l’organisateur, par l’intermédiaire de l’agence de voyages. Conformément à l'Art. 32, paragraphe 2, du Code du Tourisme, il vous est rappelé que dans les contrats conclus en ligne ou hors établissement (tels que définis respectivement par les Articles 50 et 45 du Décret législatif italien 206/2005), le droit de rétractation prévu aux Articles 64 et suivants du Décret législatif italien 206/2005 est exclu.

7. PAIEMENTS

1. Lors de la signature de la proposition d'achat du forfait touristique, les paiements suivants doivent être effectués :

a) les frais d’inscription ou d’administration (voir Article 8) ;
b) un dépôt ne dépassant pas 25 % du prix du forfait touristique publié dans le catalogue ou dans la liste des forfaits fournie par l’organisateur. Ce montant est payé en tant qu’acompte et avance de paiement. Pendant la période de validité de la proposition de vente et donc avant la confirmation de la réservation, qui constitue la finalisation du contrat, les conséquences mentionnées à l'Art. 1385 du Code civil italien ne s'appliqueront pas si l’annulation est due à un événement non attribuable. Le solde doit être payé impérativement avant la date limite indiquée par l'Organisateur dans son propre catalogue ou dans la confirmation de réservation du service/forfait demandé.

2. Pour les réservations effectuées après la date indiquée comme date limite pour le paiement du solde, le montant total doit être payé au moment de la signature de la proposition d'achat.
3. Le non-paiement des sommes susmentionnées, aux dates établies, constitue une clause de résiliation expresse entraînant la résiliation légale qui sera appliquée par simple communication écrite, par fax ou par e-mail, à l'agence intermédiaire, ou à l'adresse du domicile du touriste ou à l'adresse e-mail, si elle a été fournie. Le solde du prix est considéré comme payé lorsqu'il est crédité sur le compte de l'organisateur.
4. À compter du 1er janvier 2024, toutes les transactions dans les établissements gérés par le Groupe Mangia’s doivent être effectuées exclusivement par des méthodes de paiement électroniques. Les paiements ne peuvent être effectués que par :

• Facturation en chambre, sous réserve de l'enregistrement préalable d'une carte de crédit/débit en garantie, avec règlement au moment du départ.

• Carte de crédit/débit directement sur les terminaux POS disponibles sur place.

  
  Les virements bancaires (y compris les virements instantanés), les chèques ou tout autre moyen de paiement non électronique ne seront en aucun cas acceptés.

8. PRIX

Le prix du forfait touristique est déterminé dans le contrat, en fonction des indications contenues dans le catalogue ou le programme non-catalogué et de toute mise à jour ultérieure de ces catalogues ou programmes non-catalogués.

Il peut être modifié uniquement en cas de variations des éléments suivants :
– les coûts de transport, y compris le prix du carburant ;
– les frais et taxes relatifs au transport aérien, frais d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports ;
– les taux de change appliqués au forfait concerné.

Pour ces variations, il convient de se référer aux taux de change et aux prix en vigueur à la date de publication du programme, comme indiqué dans la fiche technique du catalogue, ou à la date indiquée dans toute mise à jour publiée sur les sites web.

Dans tous les cas, le prix ne pourra pas être augmenté dans les 20 jours précédant le départ et la variation ne pourra pas dépasser 10 % du prix initial. Le prix se compose de :
a) frais d’inscription ou frais administratifs ;
b) frais de participation : indiqués dans le catalogue ou dans le devis du forfait fourni à l’intermédiaire ou au touriste ;
c) coût de toute police d’assurance contre les risques d'annulation et/ou de frais médicaux ou autres services demandés ;
d) coût des visas éventuels et des taxes d'entrée et de sortie des pays de destination des vacances.

9. MODIFICATION OU ANNULATION DU FORFAIT TOURISTIQUE AVANT LE DÉPART

1. Avant le départ, l'organisateur ou l'intermédiaire qui doit modifier de manière significative un ou plusieurs éléments du contrat doit en informer immédiatement le touriste par écrit, en indiquant le type de modification et le changement de prix en résultant.
2. Si le touriste n’accepte pas la modification proposée au paragraphe 1, il peut se retirer sans pénalité et a le droit de choisir un autre forfait touristique si l’Organisateur est en mesure de lui en proposer un, ou il sera remboursé, dans les délais légaux, du montant déjà payé, y compris les frais administratifs.
3. Le touriste doit communiquer sa décision à l’organisateur ou à l’intermédiaire dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la notification mentionnée au paragraphe 1. En l’absence de réponse dans ce délai, la proposition de l’organisateur sera considérée comme acceptée.
4. Si l'organisateur annule le forfait touristique avant le départ pour une raison non attribuable à la personne voyageant, il devra rembourser à cette personne, dans les délais légaux, le montant payé pour l'achat du forfait touristique et elle aura droit à une indemnisation pour non-exécution du contrat, sauf dans les cas mentionnés ci-dessous.
5. Aucune indemnisation ne sera versée en cas d'annulation d’un forfait touristique lorsque l'annulation du forfait est due à l'incapacité d’atteindre le nombre minimum de participants requis ou à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles.
6. En cas d'annulations autres que celles dues à des circonstances imprévisibles, à la force majeure ou à l’incapacité d’atteindre le nombre minimum de participants, y compris celles autres que le refus par le touriste du forfait touristique alternatif proposé, l’organisateur qui procède à l’annulation devra rembourser au touriste une somme égale au double du montant payé et perçu par l’organisateur, par l’intermédiaire de l’agent de voyages.
7. La somme à rembourser ne dépassera jamais le double du montant que le touriste devrait payer à la même date en vertu de l'Art. 10, paragraphe 2, s’il devait annuler.

10. RETRAIT PAR LE TOURISTE

1. Le touriste peut également se retirer du contrat sans payer de pénalité dans les cas suivants :
   – augmentation du prix supérieure à 10 % ;
   – modification significative d'un ou plusieurs éléments du contrat qui peuvent être objectivement considérés comme essentiels à l'utilisation du forfait touristique dans son ensemble, proposée par l'organisateur après la conclusion du contrat mais avant le départ et non acceptée par le touriste.

Dans les cas susmentionnés, le touriste a droit à l'une des options suivantes :
– opter pour un autre forfait touristique d'équivalent ou de meilleure qualité si l'organisateur peut lui en proposer un. Si le service tout compris est de qualité inférieure, l'organisateur doit rembourser la différence de prix au consommateur.
– remboursement des sommes déjà payées. Ce remboursement sera effectué dans les délais prévus par la loi.

2. Les touristes qui se retirent du contrat avant le départ pour des raisons non couvertes par le premier paragraphe, ou celles indiquées à l'Art. 9, paragraphe 2, ou par l’organisateur de voyages dans la fiche technique sous la rubrique "retrait du touriste", devront régler – indépendamment du paiement de l’acompte mentionné à l'Art. 7, paragraphe 1 – le coût individuel des services administratifs, la pénalité dans la mesure indiquée par l'opérateur dans la fiche technique ou dans le programme non-catalogue ou voyage sur mesure, ainsi que toute couverture d’assurance déjà demandée à la conclusion du contrat ou pour d’autres services déjà fournis.
3. Dans le cas de groupes préétablis, ces sommes seront convenues au cas par cas lors de la signature du contrat.
4. Les voyages incluant l'utilisation de vols réguliers avec des tarifs spéciaux sont exclus de ce qui précède. Dans ces cas, les conditions de pénalités d'annulation sont dérégulées et beaucoup plus restrictives.

11. MODIFICATIONS APRÈS LE DÉPART

Si, après le départ, l’organisateur est dans l’incapacité de fournir, pour toute raison non attribuable au touriste, une partie essentielle des services inclus dans le contrat, il doit organiser des solutions alternatives appropriées pour la poursuite du voyage prévu, sans frais supplémentaires pour le touriste, ou rembourser à ce dernier la différence entre les services initialement inclus et ceux fournis.

Si aucune solution alternative n'est possible, ou si la solution fournie par l’organisateur est refusée par le touriste pour des raisons prouvées et justifiées, l’organisateur fournira, sans frais supplémentaires, un moyen de transport équivalent à celui initialement prévu pour le retour au lieu de départ ou à un autre lieu convenu, sous réserve de la disponibilité des moyens et des places. Il remboursera également au touriste la différence entre le coût des services initialement inclus et le coût des services fournis jusqu’au moment du retour anticipé.

12. REMPLACEMENTS

Le touriste qui s'est désisté peut être remplacé par une autre personne à condition que :

a) l’organisateur soit dûment informé par écrit au moins 4 jours ouvrables avant la date fixée pour le départ, y compris la notification des raisons du remplacement et les détails du remplaçant ;
b) le cessionnaire remplisse toutes les conditions nécessaires pour utiliser le service (conformément à l’Art. 39 du Code du Tourisme) et, en particulier, les exigences relatives au passeport, aux visas et aux certificats de santé ;
c) les services ou autres services de remplacement puissent être fournis à la suite du transfert ;
d) le cessionnaire rembourse à l’organisateur toutes les dépenses supplémentaires occasionnées par le remplacement, lesquelles seront communiquées au préalable.

Le cédant et le cessionnaire seront conjointement et solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des montants mentionnés à la lettre d) du présent article. Toute autre condition de remplacement est indiquée dans la fiche technique. Il est entendu que, conformément à l’Article 944 du Code de la Navigation italien, tout remplacement ne sera possible qu’avec l’accord du transporteur.

13. OBLIGATIONS DU TOURISTE

1. Lors des négociations et, en tout cas, avant la conclusion du contrat, les citoyens italiens reçoivent des informations générales par écrit – mises à jour à la date d’impression du catalogue – concernant les obligations sanitaires et les documents nécessaires pour l’expatriation.
2. Pour les règlements concernant l’expatriation des mineurs, il convient de se référer expressément aux indications fournies sur le site de la Police Nationale Italienne. Il convient toutefois de noter que les mineurs doivent être en possession d’un document personnel valide pour l’expatriation, à savoir un passeport, ou pour les pays de l’UE, une carte d’identité valide pour l’expatriation. En ce qui concerne l’expatriation des mineurs de moins de 14 ans et l’expatriation des mineurs pour lesquels une autorisation de l’Autorité Judiciaire est requise, les règles indiquées sur le site de la Police Nationale Italienne doivent être respectées http://www.poliziadistato.it/articolo/191/.
3. Les non-citoyens italiens peuvent trouver les informations correspondantes auprès de leurs représentations diplomatiques présentes en Italie et/ou les canaux d’information officiels de leur gouvernement respectif. En tout cas, avant le départ, les touristes doivent vérifier que les informations sont à jour auprès des autorités compétentes (pour les citoyens italiens, les préfectures locales ou le Ministère des Affaires Étrangères via le site web www.viaggiaresicuri.it ou le centre d'opérations téléphoniques au +39 06.491115), et doivent se conformer à ces informations avant de voyager. Si ces vérifications ne sont pas effectuées, aucune responsabilité ne pourra être attribuée à l’intermédiaire ou à l’organisateur pour l’impossibilité de départ d’un ou plusieurs touristes.
4. Les touristes doivent, cependant, informer l’intermédiaire et l’organisateur de leur nationalité lors de la réservation du forfait touristique ou du service. Au moment du départ, ils doivent s’assurer d’être en possession des certificats de vaccination, des passeports individuels et de tout autre document valide pour tous les pays couverts par l'itinéraire, ainsi que des permis de résidence, des visas de transit et de tout certificat de santé qui pourrait être requis.
5. De plus, pour évaluer la situation socio-politique et sanitaire des pays de destination et, par conséquent, la possibilité objective d’utiliser les services achetés ou à acheter, le touriste est responsable d’obtenir des informations officielles de nature générale auprès du Ministère des Affaires Étrangères, publiées sur le site officiel pertinent www.viaggiaresicuri.it.

Les informations mentionnées ci-dessus ne sont pas incluses dans les catalogues de l’organisateur – qu’ils soient en ligne ou sur papier – car ils contiennent des informations descriptives de nature générale comme indiqué dans l'Article 38 du Code du Tourisme. Les informations socio-politiques concernant le pays de destination du voyage doivent donc être recherchées par les touristes.

6. Si, à la date de la réservation, la destination choisie est indiquée sur les canaux d'information officiels comme étant une destination non sûre, les voyageurs qui exercent ensuite leur droit de rétractation ne peuvent pas invoquer, aux fins de l’exemption de la demande d’indemnisation pour rétractation, l'absence de cause contractuelle liée aux conditions de sécurité du pays.
7. Les touristes doivent également respecter les règles de prudence et de diligence normales et les règles spécifiques en vigueur dans les pays vers lesquels ils voyagent, ainsi que toutes les informations fournies par l’organisateur, ainsi que les règlements, dispositions administratives ou législatives concernant le forfait touristique. Les touristes seront responsables de tous les dommages que l’organisateur et/ou l’intermédiaire pourrait encourir en raison de leur non-respect des obligations susmentionnées, y compris les coûts nécessaires à leur rapatriement.
8. Le touriste doit fournir à l’organisateur tous les documents, informations et éléments en sa possession nécessaires à l’exercice du droit de subrogation de ce dernier contre les tiers responsables du dommage et est responsable envers l’organisateur de tout préjudice causé au droit de subrogation.
9. Le touriste doit également communiquer par écrit à l’organisateur, au moment de la proposition de vente du forfait touristique et, par conséquent, avant que l’organisateur n’envoie la confirmation de la réservation des services, toute demande personnelle spécifique qui pourrait faire l’objet d’accords particuliers concernant les arrangements de voyage, à condition qu’il soit possible de les mettre en œuvre.

14. CLASSIFICATION HÔTELIÈRE

La classification officielle des établissements hôteliers est fournie dans le catalogue ou tout autre matériel de communication uniquement sur la base des indications expresses et formelles des autorités compétentes du pays dans lequel le service est fourni.

En l'absence de classifications officielles reconnues par les autorités publiques compétentes des États membres de l'UE auxquels le service se réfère, ou dans le cas des établissements commercialisés comme « Village Touristique », l’organisateur se réserve le droit de fournir sa propre description de l’établissement d’hébergement dans le catalogue ou la brochure, afin de permettre au touriste de l’évaluer et, en conséquence, de l’accepter.

15. RÈGLE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE

L'organisateur est responsable des dommages causés au touriste en raison de l'inexécution totale ou partielle des services prévus par le contrat, qu'ils soient exécutés par l'organisateur lui-même ou par des prestataires tiers. Cependant, l'organisateur peut être exonéré de cette responsabilité si celui-ci prouve que l'événement a été causé par le touriste (y compris par des initiatives prises de manière autonome par ce dernier pendant le voyage) et que l'événement était imprévisible ou inévitable, ou si des circonstances étrangères à l'exécution des services compris dans le contrat, des événements fortuits, de force majeure ou d'autres circonstances que l'organisateur ne pouvait raisonnablement prévoir ou résoudre selon les normes de diligence professionnelle sont en cause.

L'intermédiaire, auprès duquel la réservation du forfait touristique a été effectuée, n'est en aucun cas responsable des obligations relatives à l'organisation et à l'exécution du voyage. Il est uniquement responsable des obligations découlant de son rôle d'intermédiaire, et ce, dans les limites prévues par les réglementations en vigueur, à l'exception des exemptions prévues à l'Article 46 du Code du Tourisme.

16. LIMITES DE L'INDEMNISATION

L'indemnisation mentionnée aux articles 44, 45 et 47 du Code du Tourisme et les délais de prescription correspondants sont régis par les règles établies dans ces articles et, en tout état de cause, dans les limites prévues par la Convention collective des agences de voyages, par les conventions internationales régissant les services faisant l'objet du forfait touristique, ainsi que par les articles 1783 et 1784 du Code civil italien, à l'exception des blessures corporelles qui ne sont soumises à aucune limite déterminée.

17. DEVOIR DE SOIN

L'organisateur est tenu de prêter assistance au touriste avec toute la diligence professionnelle, exclusivement en référence aux obligations qui lui incombent en vertu de la loi ou du contrat. L'organisateur et l'intermédiaire sont exonérés de leurs responsabilités respectives (articles 15 et 16 des présentes conditions générales), lorsque le manquement ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au touriste ou a été causé par l'acte d'un tiers de nature imprévisible ou inévitable, ou par un événement fortuit ou une force majeure.

18. RÉCLAMATIONS ET REVENDICATIONS

Toute inexécution du contrat doit être contestée par le touriste pendant l'utilisation du forfait afin que l'organisateur, son représentant local ou le guide touristique puisse résoudre rapidement le problème. À défaut, l'indemnisation des dommages sera réduite ou exclue conformément à l'article 1227 du Code civil italien.

Nonobstant l'obligation mentionnée ci-dessus, le touriste peut également déposer une plainte en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisateur ou au vendeur, au plus tard dix jours ouvrables à compter de la date de retour au lieu de départ.

19. ASSURANCE ANNULATION ET RAPATRIEMENT

Sauf indication expresse dans le prix, il est possible, et même conseillé, de souscrire des assurances spéciales au bureau de l’organisateur ou du vendeur lors de la réservation, contre les frais résultant de l’annulation du forfait, des accidents et/ou des maladies, couvrant également les frais de rapatriement ainsi que la perte et/ou les dommages aux bagages.

Les droits issus des contrats d’assurance doivent être exercés par le touriste directement auprès des compagnies d’assurance stipulantes, selon les conditions et modalités prévues dans les polices, comme indiqué dans les conditions des polices publiées dans les catalogues ou présentées dans les brochures mises à disposition des touristes au moment du départ.

20. MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES LITIGES

Conformément à l'article 67 du Code du tourisme, l'organisateur peut offrir au touriste des modes alternatifs de résolution des litiges survenus – dans le catalogue, la documentation, sur son site web ou sous d'autres formes.

Dans ce cas, l'organisateur indiquera le type de résolution alternative proposée ainsi que les conséquences de son acceptation.

21. CHANGEMENTS OPÉRATIONNELS

Étant donné que les catalogues sont publiés bien à l'avance avec des informations sur l'utilisation des services, il convient de noter que les horaires de vol et les itinéraires indiqués dans l'acceptation de la proposition d'achat des services peuvent être soumis à des modifications, car ils sont soumis à une validation ultérieure. À cet effet, le touriste/voyageur doit demander la confirmation des services auprès de son agence avant le départ. L'organisateur informera les passagers de l'identité du transporteur réel dans les délais et de la manière prévus à l'article 11 du règlement CE 2111/2005. (mentionné à l'article 5).

ADDENDUM

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES TOURISTIQUES INDIVIDUELS

A) EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES
Les contrats pour l’offre de services de transport uniquement, de logement uniquement, ou de tout autre service touristique séparé, qui ne peuvent pas être considérés comme une organisation de voyage ou un forfait touristique négocié, sont régis par les dispositions suivantes du CCV : art. 1, n° 3 et n° 6 ; articles 17 à 23 ; articles 24 à 31 (limitée aux parties de ces dispositions qui ne se réfèrent pas au contrat d'organisation) ainsi que par les autres accords qui se réfèrent spécifiquement à la vente du service individuel couvert par le contrat. Un vendeur qui s'engage à fournir un service touristique dissocié pour un tiers, même électroniquement, est tenu de délivrer au touriste les documents relatifs à ce service, indiquant le montant payé pour ce service, et ne peut en aucun cas être considéré comme un organisateur de voyages.

B) CONDITIONS DU CONTRAT
Les clauses suivantes des conditions générales du contrat de vente de forfaits touristiques énumérées ci-dessus sont également applicables à ces contrats : Art. 6 paragraphe 1 ; Art. 7 paragraphe 2 ; Art. 13 ; Art. 18. L'application de ces clauses ne détermine en aucun cas la configuration des services concernés en tant que forfait touristique. La terminologie des clauses susmentionnées relatives au contrat de forfait touristique (organisateur, voyage, etc.) doit donc être comprise en référence aux figures correspondantes du contrat de vente de services touristiques individuels (vendeur, séjour, etc.).

FICHE TECHNIQUE

CONDITIONS GÉNÉRALES ADDITIONNELLES

PRIX (art. 8)
Les prix indiqués dans cette brochure ou dans la liste des prix ou programme non inclus dans le catalogue sont exprimés en EURO et ont été calculés sur la base du coût des services terrestres, des tarifs aériens et des taxes en vigueur le 1er janvier 2020. Toute fluctuation des coûts de transport ou des taxes dépassant (+/-) 3% peut entraîner un ajustement des prix (voir Conditions Générales). En cas de variation du prix d'achat du forfait de plus de 10%, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans pénalité (art. 10).

PAIEMENTS (art. 7)
Un acompte de 25 % du montant total ainsi que les frais d'inscription doivent être versés au moment de la réservation, tandis que le solde doit être réglé au moins 30 jours avant la date de départ. Pour les achats effectués sur notre site web (www.aeroviaggi.it), le paiement intégral est requis au moment de la réservation. Pour les réservations effectuées dans les 30 jours précédant le voyage, le montant total dû, y compris les éventuels suppléments et les frais de dossier initiaux, doit être réglé immédiatement. Le non-respect des délais de paiement mentionnés constitue une clause résolutoire expresse du contrat, entraînant sa résiliation, sans préjudice du droit à l’indemnisation pour d'autres dommages subis par l’organisateur.

LES TARIFS COMPRENNENT

Les tarifs proposés correspondent à des séjours hebdomadaires dans le club ou village sélectionné et sont indiqués par personne en chambre double avec 7 pensions complètes. Les tarifs pour les séjours hebdomadaires dans les clubs et villages incluent également :

– la participation gratuite à toutes les activités d’animation et sportives
– l’utilisation gratuite des équipements sportifs en dehors des cours (à l’exception du coût de l’éclairage nocturne des terrains de sport)
– la formule club avec repas sous forme de buffet, eau et vin en carafe à volonté lors des principaux repas

Pour un hébergement en chambre individuelle, un supplément hebdomadaire est appliqué, les chambres individuelles n’étant généralement pas disponibles dans nos clubs ; des chambres doubles sont donc attribuées à usage exclusif.

Les tarifs incluant les vols comprennent :
– en plus des prestations mentionnées ci-dessus, un hébergement en classe touristique sur des vols réguliers, low-cost et/ou spéciaux aller-retour
– le transport des bagages accompagnés selon les conditions et limites fixées par les compagnies aériennes
– les transferts collectifs avec assistance entre l’aéroport et le village, aller et retour

Les transferts collectifs s’effectuent en voiture ou en autocar selon le nombre de participants sur les vols spéciaux et réguliers que nous avons réservés. Ils peuvent impliquer un temps d’attente à l’aéroport pour le regroupement des voyageurs en fonction des horaires de vol et prévoir des arrêts en cours de route pour permettre la montée ou la descente des clients aux hôtels concernés.

LES TARIFS NE COMPRENNENT PAS

• les repas non mentionnés dans chaque programme individuel
• les boissons non expressément incluses dans les différents programmes
• les pourboires, la manutention des bagages et les excursions facultatives
• les dépenses personnelles et extras en général
• les frais d’entrée aux monuments visités lors des excursions et circuits en Sicile, sauf indication contraire explicite.

OFFRES ET RÉDUCTIONS

Les offres publiées ne sont pas cumulables. En particulier, l’offre “réservez tôt” (réduction de 50 € par adulte) s’applique aux réservations individuelles pour un séjour hebdomadaire dans les hôtels inclus dans ce catalogue, effectuées avant le 30 avril 2020.

Avec les tarifs, les réductions pour adultes occupant un 3ème et un 4ème lit (éventuellement étendues au 5ème lit si disponible) sont également indiquées pour chaque hôtel.

Le séjour gratuit pour le premier enfant et les réductions enfants (de 2 à 12 ans) ne s’appliquent que si la chambre est partagée avec au moins 2 adultes. L'hébergement est prévu dans des lits supplémentaires ou superposés. Dans le cas d’un hébergement en chambre double, la réduction de 50 % n’est appliquée que si la chambre est partagée avec un adulte.

COMPAGNIES AÉRIENNES, HORAIRES ET JOURS DE DÉPART/RETOUR

Les horaires des vols à destination de la Sicile et de la Sardaigne n'ont pas encore été entièrement définis par les compagnies aériennes. Toutefois, le jour de départ/retour des vols ainsi que le début/fin des séjours seront toujours fixés au vendredi ou selon les indications spécifiques du tarif ou du programme détaillé.

En conséquence, les horaires de vol, le numéro de vol et la compagnie aérienne seront communiqués au moment de la réservation s'ils sont déjà connus et seront reconfirmés au moins 2 à 3 semaines avant le départ. Ils restent néanmoins susceptibles de modifications après cette date. Toute modification sera rapidement communiquée aux intéressés ou aux agences de voyage par lesquelles le voyage a été réservé.

Les vols à destination et en provenance de la Sicile et de la Sardaigne sont opérés par Alitalia ainsi que par d'autres transporteurs.

BAGAGES

Le poids maximum autorisé par la plupart des compagnies aériennes est d’environ 20 kg. Il est parfois permis d’emporter un bagage à main d’un poids maximal de 5 kg et de dimensions maximales de 45x35x25 cm (veuillez vérifier les dimensions et le poids exacts stipulés par la compagnie aérienne opérant le vol).

Les compagnies aériennes peuvent appliquer des frais supplémentaires pour tout excédent de poids lors de l’enregistrement des bagages. L’acceptation d’équipements sportifs (bouteilles de plongée, planches à voile ou autres), ainsi que d’animaux de compagnie, est à la discrétion de la compagnie aérienne et toujours soumise à un paiement additionnel.

Les passagers doivent respecter les nouvelles réglementations concernant les objets pouvant être transportés en cabine (liquides, articles de toilette, couteaux, etc.).

HÉBERGEMENT HÔTELIER ET CLASSEMENT

L'hébergement, dans tous les clubs et villages de vacances Aeroviaggi, est assuré dans des chambres confortables avec salle de bain privée, la plupart étant équipées de climatisation et de chauffage. L’hébergement en chambre triple correspond à une chambre double avec un lit supplémentaire.

La classification hôtelière est définie par les organismes touristiques gouvernementaux en fonction de critères spécifiques. Les hôtels publiés indiquent la classification mentionnée sur les pages de présentation et/ou dans la liste des prix. À défaut, une classification Aeroviaggi est attribuée en fonction du niveau de confort et des services offerts par l’établissement.

MODIFICATIONS DE RÉSERVATION – REMPLACEMENTS

Toute modification d’une réservation déjà confirmée (changement de nom, date de départ/retour, etc.) est soumise aux frais de modification, auxquels s’ajoutent d’éventuelles pénalités imposées par les compagnies aériennes et/ou les hôteliers. Le montant correspondant sera communiqué par notre bureau de réservation au moment de la demande.

Conformément aux conditions des vols charters, les billets vendus sur ces vols ne sont en aucun cas remboursables. Pour les vols réguliers et low-cost, les billets étant émis à un tarif convenu, aucun changement de date ni remboursement n’est autorisé pour les vols non utilisés. Les passagers souhaitant modifier la date d’un vol devront payer un nouveau billet sur place, sous réserve de disponibilité des sièges.

DÉSISTEMENT DU TOURISTE – FRAIS D’ANNULATION (art. 10)

Les événements imprévus empêchant le départ en vacances pour des raisons personnelles (telles que maladie, quarantaine, annulation de congés, perte d’emploi, etc.) ne justifient pas une annulation sans pénalité. Le touriste a en effet la possibilité de se prémunir contre le risque économique lié à l’annulation du contrat en souscrivant une assurance adaptée, lorsque celle-ci n’est pas obligatoirement prévue par l’organisateur.

Les touristes qui se désistent du contrat avant le départ pour des raisons autres que celles décrites ci-dessus, ou celles mentionnées dans les Conditions Générales, article 10 premier paragraphe, article 9, paragraphe 2, se verront facturer – indépendamment du paiement de l’acompte mentionné à l’article 7, paragraphe 1 – le coût individuel de traitement du dossier, ainsi que la pénalité suivante :

• 10 % du prix de la participation jusqu’à 30 jours ouvrés avant la date de départ du voyage ;
• 25 % du prix de la participation de 29 à 18 jours ouvrés avant la date de départ du voyage ;
• 30 % du prix de la participation de 17 à 10 jours ouvrés avant la date de départ du voyage ;
• 50 % du prix de la participation de 9 à 5 jours ouvrés avant la date de départ du voyage ;
• 75 % du prix de la participation du 4e jour ouvré à 48 heures calendaires avant la date de départ du voyage ;
• 100 % après l’expiration de ces délais.

Pour toutes les combinaisons, aucun remboursement ne sera effectué pour toute personne ne se présentant pas au départ (no-show) ou annulant en cours de voyage. De même, aucun remboursement ne sera dû à toute personne ne pouvant pas effectuer le voyage en raison de l'absence ou de l'irrégularité des documents personnels requis. AEROVIAGGI SpA est tenu d’appliquer ces pénalités car l’opérateur a pris des engagements auprès des différents prestataires de services, ce qui entraîne, en cas d’annulation, même partielle, des participants, des pertes économiques considérables.

Dans le cas de groupes préétablis, ces sommes seront convenues au cas par cas lors de la signature du contrat.

ENFANTS

Les enfants jusqu’à 2 ans sont autorisés à séjourner gratuitement dans toutes les installations hôtelières et à voyager gratuitement sur les vols domestiques tant qu’ils sont assis sur les genoux de leurs parents. De 2 à 12 ans (avant leur douzième anniversaire), ils bénéficient de réductions spéciales, comme indiqué sur les pages tarifaires de chaque hôtel. Les données personnelles des enfants, qui doivent être communiquées lors de la réservation, seront vérifiées à l’aéroport et/ou à l’arrivée dans les différents hôtels. Si les informations personnelles fournies ne correspondent pas à celles communiquées, un paiement sera demandé sur place pour compléter le montant du forfait et l'embarquement pourra être refusé si aucun siège n'est disponible. Les conséquences supplémentaires seront à la charge exclusive du client, sans droit à remboursement.

EXCURSIONS OPTIONNELLES

Un programme d’excursions est prévu au départ de nos clubs et villages afin de vous permettre de profiter pleinement de vos vacances et de découvrir la beauté paysagère et artistique de ces deux magnifiques îles. Les excursions peuvent être réservées et payées lors de la réservation de votre voyage auprès de votre agence ou, si vous le préférez, directement sur place au bureau des excursions du club. Les excursions décrites dans ce catalogue peuvent être sujettes à des modifications substantielles à la discrétion des organisateurs locaux, ou en raison de conditions météorologiques défavorables ou de la fermeture de certains monuments.

ASSISTANCE

Vous trouverez un bureau d’assistance dans tous les clubs et villages proposés, occupé par nos hôtesses. Un point d’information est également disponible dans les aéroports pour les vols d’arrivée et de départ associés à nos programmes.

FRAIS DE GESTION

Les frais sont fixés à 30 € par personne et doivent être payés (non remboursables) pour toute inscription à un voyage ou séjour à partir de 2 ans. Aucun frais n'est dû pour les inscriptions des enfants de 0 à 2 ans. Les frais comprennent une couverture d'assurance.

ASSURANCE

Tous les participants à un voyage ou séjour publié dans cette brochure sont couverts par une police d'assurance Allianz Global Assistance (frais médicaux, assurance bagages). Les détails des garanties, franchises et exclusions sont décrits dans la police qui sera envoyée au client avec les documents de voyage ou dans les pages suivantes de cette brochure sous le titre "assurance".

POLICE DU FONDS DE GARANTIE

Conformément aux obligations légales découlant du décret législatif italien 79 du 23 mai 2011 – article 50 paragraphe 2 et paragraphe 3 et modifications/suppressions ultérieures, l'agence de voyages a souscrit une police d'assurance appropriée auprès de VITTORIA ASSICURAZIONI Spa (Numéro de police 631.36. 922319 – Consorzio FOGAR – FIAVET) qui, dans les limites de la couverture maximale, garantit le remboursement au touriste du prix du forfait touristique et/ou du coût du voyage de retour immédiat si le touriste ne peut pas utiliser tout ou une partie des services inclus dans le forfait touristique, uniquement en cas d'insolvabilité ou de faillite de ladite agence de voyages/organisateur de voyages.

L'extrait des conditions d'assurance, les coordonnées téléphoniques, les instructions sur ce qu'il faut faire en cas de besoin/dommages ou de réclamations sont décrits dans la fiche du fonds de garantie imprimée ou numérique, qui sera envoyée au client avec les documents de voyage. Elle peut également être consultée et téléchargée sur notre site web www.aeroviaggi.it sous la rubrique "Assurance".

COMMUNICATION OBLIGATOIRE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 17 DE LA LOI ITALIENNE N° 38/2006

La législation italienne punit les crimes liés à la prostitution et à la pornographie enfantine par une peine d'emprisonnement, même s'ils sont commis à l'étranger.

INFORMATIONS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 2016/679
(RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES – RGPD)

Aeroviaggi S.p.A., dont le siège social est situé à Viale Andrea Doria, 7 – 20124 Milan (Italie), avec le numéro de TVA : IT00260390828, en tant que responsable du traitement (ci-après le « Responsable du traitement »), vous informe, conformément à l'Article 13 du Règlement UE 679/2016 (« RGPD »), que vos données seront traitées de la manière et pour les finalités décrites ci-dessous :

1. Objet du traitement
Le Responsable du traitement traite les données personnelles d'identification (ci-après les « Données ») que vous fournissez lors de l'achat ou de l'abonnement à des services ou, en général, de votre relation contractuelle existante avec le Responsable du traitement.

2. Objectifs et base légale du traitement
Vos données personnelles sont traitées, sans votre consentement préalable (Art. 6, lett. b), c) RGPD), uniquement aux fins de la gestion et de l'exécution des relations précontractuelles et contractuelles ; des exigences liées à la gestion administrative et comptable ; des obligations prescrites par les lois, règlements ou législation de l'UE ou imposées par les Autorités ; pour la protection des droits du Responsable du traitement en justice et la gestion de tout litige ; pour la prévention et la répression des actes illégaux.

3. Méthode de traitement et conservation
Le traitement sera effectué au moyen des opérations indiquées à l'Article 4 du RGPD et pourra être réalisé soit par des systèmes informatiques (cloud, internet, intranet, ordinateurs et appareils mobiles) et des processus automatisés, soit sous forme papier (archives).
Vos données seront conservées dans les bases de données du Responsable du traitement pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées, conformément à la loi et comme spécifié ci-dessus, sauf dans les cas où la législation applicable exige que vos données soient conservées pendant des périodes plus longues.
Si vous décidez de fermer votre compte, le Responsable du traitement conservera les données personnelles fournies à des fins administratives uniquement après la cessation de la relation contractuelle (10 ans), sauf pour d'autres besoins pour lesquels leur conservation prolongée est accordée et/ou exigée par des exigences légales spécifiques.

4. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus
La fourniture des données d'identification personnelle est facultative mais obligatoire pour l'exécution de la relation contractuelle et des obligations découlant du respect des lois, règlements ou législation de l'UE. Tout refus entraînera l'impossibilité de remplir totalement ou partiellement les services ou avantages demandés.

5. Accès aux données
Vos données seront traitées pour les objectifs mentionnés ci-dessus par les employés et/ou collaborateurs du Responsable du traitement, dans leur rôle de responsables internes du traitement et/ou administrateurs système ; par des tiers (par exemple, fournisseurs, professionnels, banques, affiliés) lorsqu'ils effectuent des activités externalisées pour le compte du Responsable du traitement, en tant que responsables externes du traitement.

6. Communication des données
Sans votre consentement exprès (conformément à l'art. 6 lett. b), c) RGPD), le Responsable du traitement peut communiquer vos données aux organismes publics pour se conformer aux obligations prescrites par les lois, règlements ou législation de l'UE ou imposées par les Autorités, qui les traiteront en tant que responsables du traitement autonomes.
Elles peuvent également être communiquées à des tiers (par exemple, fournisseurs, partenaires et entreprises du groupe), qui traiteront les données pour effectuer des activités liées aux services demandés et aux objectifs mentionnés ci-dessus.
Les fournisseurs de services sélectionnés opèrent à travers des centres de données situés dans l'Union Européenne. Si vos données sont transférées vers des pays en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), même pour la gestion technique des données collectées, cela n'aura lieu qu'en pleine conformité avec le règlement européen RGPD, à des entreprises adhérant au Privacy Shield (USA) ou à des pays tiers pour lesquels des garanties adéquates sont reconnues par l'Union Européenne ou des garanties appropriées de protection des données sont fournies par des accords ou des clauses contractuelles (y compris les Règles d'Entreprise Contraignantes – BCR, et les clauses contractuelles types).

7. Droits de la personne concernée
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits auprès du Responsable du traitement, conformément aux Articles 15-22 du Règlement UE 2016/679, et en particulier les droits d'accès, de rectification, d'intégration et, le cas échéant, de portabilité des données fournies, ainsi que le droit d'effacer, de restreindre ou de vous opposer au traitement des données pour des raisons légitimes et de vous opposer à la prise de décisions automatisées, y compris le profilage. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données, en contactant le responsable du traitement ou le DPO, en envoyant un e-mail à privacy@aeroviaggi.it ou à dpo@aeroviaggi.it pour contacter le DPO désigné.
Afin d'assurer la protection des informations personnelles de la personne concernée, nous pourrions demander des informations spécifiques supplémentaires confirmant l'identité de la personne concernée afin de garantir le droit d'accès à l'information (ou d'exercer tout autre droit) uniquement aux personnes autorisées à recevoir ces communications. Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée pour la protection des données personnelles.
La demande d'accès à vos informations personnelles (ou d'exercer l'un des droits ci-dessus) est gratuite. Toutefois, si la demande est manifestement infondée ou excessive, nous pourrions facturer des frais raisonnables en tenant compte des coûts administratifs engagés pour fournir les informations ou refuser de répondre à la demande dans de telles circonstances.

8. Responsable du traitement et délégué à la protection des données (DPO)
Le Responsable du traitement est : AEROVIAGGI S.p.A. – Viale Andrea Doria, 7 – 20124 Milan – www.aeroviaggi.it.

Le délégué à la protection des données (DPO) nommé est Neo Studio 2000 S.r.l. (Référence Michele Sabatino), qui peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@aeroviaggi.it.

Organisation et planification technique :
Aeroviaggi S.p.A. – via Isidoro La Lumia, 11 – 90139 Palerme – Tél. +39 0917434111 – Fax. +39 0918486024
Site web et adresse e-mail : www.mangias.com – info@aeroviaggi.it
R.E.A MI 1948673 – Licence n° D.D.S 1608/-S9/TUR du 24/10/2011
Assuré conformément aux exigences du "Code du tourisme", Décret législatif italien n° 23.05.2011 n° 79, avec la police de responsabilité civile d'Europ Assistance n° 9123620.